Construction ou rénovation
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C'est le maître d'ouvrage qui transmet à l'achèvement des travaux l'attestation RT 2012 de fin de travaux.
Pour le propriétaire cela signifie que sa construction respecte la réglementation thermique.
L'attestation doit obligatoirement être établie par un professionnel qualifié tel que le diagnostiqueur agréé pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), le contrôleur technique, l'architecte ou l'organisme certificateur agréé par l'État en charge de la délivrance du label haute performance énergétique (HPE).
Quel que soit le professionnel choisi il sera nécessaire de lui transmettre des documents : test d'infiltrométrie, étude thermique, justificatifs des isolants posés, nom du maître d'ouvrage, adresse, numéro de permis de construire, référence cadastrale.
Votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux devra être accompagnée par votre attestation RT 2012.
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